Permis de construire Locaux N° 08201319L1004

Permis de construire n° 08201319L1004 à Beaumont-de-Lomagne pour 904 m² de locaux, Grand Tressols Communale N_ 44 De Le Cause A Bourret

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 08201319L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201319L1004 a été délivré le 3 septembre 2019 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grand Tressols Communale N_ 44 De Le Cause A Bourret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA16, YA27, YA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 869 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA16 YA27 YA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communale N_ 44 De Le Cause A Bourret

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201319L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Tressols Communale N_ 44 De Le Cause A Bourret, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201319L1004, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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