Retour aux permis de construire de Beaumont-de-Lomagne

Déclaration préalable Locaux N° 08201316C0029

Déclaration préalable à Beaumont-de-Lomagne pour 9 m² de locaux - Boue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boue, Beaumont-de-Lomagne (82500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PILKI et accordée le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201316C0029, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier DP n° 08201316C0029

Demandeur

SCEA PILKI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08201316C0029, accordée le 25 juillet 2016 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boue, Beaumont-de-Lomagne (82500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA PILKI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PILKI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353175979
SIRET: 35317597900023
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201316C0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boue, Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PILKI et accordée le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201316C0029, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-de-Lomagne

DP n°0820132600027 Logement Autorisé

23 Rue Despeyroux

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 126 m² terrain

DP n°0820132600014 Locaux Annulé

Lieu-Dit Sarrade

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

24 mars 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0820132600001 Logement Commencé

22 Rue Albert Soubies

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Extension sans transformation

18 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0820132500018 Locaux Autorisé

55 Route D'auch

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Extension sans transformation

17 mars 2026 1 301 m² SDP SA BAVIG

PC n°0820132500010 Locaux Autorisé

Rte De Serignac

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

01 janv. 2026 45 m² SDP CS 105

PC n°0820132500019 Logement Commencé

412 Ch De Larroque

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 88 m² SDP DEMEURES D'OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne

Permis d'aménager à Beaumont-de-Lomagne

5 autorisations

Permis de démolir à Beaumont-de-Lomagne

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-de-Lomagne

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne

Caractéristiques du projet