Permis de construire n° 08130820A0004 à Valence-d'Albigeois pour 145 m² de logement, 26 Grand Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08130820A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130820A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Grand Rue.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 115 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 73 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grand Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 73 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 115 m² parmi les 118 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 118 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 115 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 30 m² | 115 m² | 3 m² | 115 m² | 27 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130820A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 83 à Valence-d'Albigeois (81340)
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