Permis de construire Logement N° 08130820A0004

Permis de construire n° 08130820A0004 à Valence-d'Albigeois pour 145 m² de logement, 26 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 septembre 2020

Dossier PC n° 08130820A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08130820A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 115 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 3 m² 115 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 30 m² 115 m² 3 m² 115 m² 27 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130820A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Grand Rue, à Valence-d'Albigeois (81340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130820A0004, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

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