Permis de construire n° 08130819A0007 à Valence-d'Albigeois pour 242 m² de logement, 47 Grand Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2019
Dossier PC n° 08130819A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130819A0007, délivré le 14 juillet 2019 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Grand Rue.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 117. La voie, Grand Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 213 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 29 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 29 m² | 242 m² |
| Total | 213 m² | 29 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 29 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIRGUE (81340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130819A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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