Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 213, OA 212. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 400 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 213 OA 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130820A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08130819A0005 Locaux Terminé

Peyrelous

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Nouvelle construction

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PC n°08130819A0008 Locaux Terminé

La Salvanie

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

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PC n°08130819A0010 Locaux Annulé

Le Pausadou

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 513 m² SDP

PC n°08130820A0004 Logement Annulé

26 Grand Rue

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation avec extension

22 sept. 2020 145 m² SDP

PC n°08130819A0002 Locaux Autorisé

45 avenue Pierre Souyris

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation avec extension

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DP n°08130821A0008 Locaux Autorisé

5 rue de la Poste

Valence-d'Albigeois (81340)

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