Permis de construire Locaux N° 08130819A0008

Permis de construire n° 08130819A0008 à Valence-d'Albigeois pour 402 m² de locaux, La Salvanie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 08130819A0008

Demandeur

GAEC LA SAVANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08130819A0008 a été délivré le 8 octobre 2019 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Salvanie. La demande émane de GAEC LA SAVANIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OF228, OF221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF228 OF221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salvanie

Territoires administratifs

Commune
Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA SAVANIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495231680
SIRET
49523168000010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130819A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salvanie, à Valence-d'Albigeois (81340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA SAVANIE et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130819A0008, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

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