Permis de construire n° 08130819A0008 à Valence-d'Albigeois pour 402 m² de locaux, La Salvanie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08130819A0008
Demandeur
GAEC LA SAVANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130819A0008 a été délivré le 8 octobre 2019 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Salvanie. La demande émane de GAEC LA SAVANIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OF 228, OF 221. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salvanie
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA SAVANIE, dont l'adresse déclarée est à Valence-D'albigeois. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC LA SAVANIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495231680
- SIRET
- 49523168000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Autres dossiers de GAEC LA SAVANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130819A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |