Permis de construire n° 08130817A0006 à Valence-d'Albigeois pour 3 m² de locaux, Sermet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 08130817A0006
Demandeur
GAEC DE SERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130817A0006, délivré le 3 octobre 2017 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Sermet. Le projet est porté par GAEC DE SERMET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B352, B353, B889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sermet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 551 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 554 m² |
| Total | 4 551 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 551 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 554 m² |
| Total locaux | 4 551 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408445401
- SIRET
- 40844540100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)
Autres dossiers de GAEC DE SERMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130817A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |