Permis de construire n° 08130812A0018 à Valence-d'Albigeois pour 1 094 m² de locaux, Sermet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 08130812A0018
Demandeur
GAEC DE SERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130812A0018, délivré le 31 janvier 2013 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Sermet. Le dossier a été déposé par GAEC DE SERMET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 239 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 356, B 358, B 891. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 094 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SERMET, dont l'adresse déclarée est à Valence-D'albigeois. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE SERMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408445401
- SIRET
- 40844540100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Autres dossiers de GAEC DE SERMET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130812A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |