Retour aux permis de construire de Valence-d'Albigeois

Permis de construire Locaux N° 08130812A0018

Permis de construire à Valence-d'Albigeois pour 1 094 m² de locaux - Sermet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sermet, Valence-d'Albigeois (81340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERMET et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130812A0018, instruit par la commune de Valence-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08130812A0018

Demandeur

GAEC DE SERMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08130812A0018, délivré le 31 janvier 2013 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Sermet, Valence-d'Albigeois (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SERMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B356, B358, B891.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 239 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B358 B891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	1 094 m²
Total	0 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	1 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SERMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408445401
SIRET: 40844540100016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130812A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sermet, Valence-d'Albigeois (81340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERMET et accordé le 31 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130812A0018, instruit par la commune de Valence-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois

DP n°0813082600012 Locaux Autorisé

2091 Saint Cirgue - Le Pradel

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

26 juin 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0813082600002 Logement Autorisé

10 Henri Matisse

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

23 juin 2026 82 m² SDP

PC n°08130824A0004 Locaux Autorisé

39 Avenu Pierre Souyris

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

20 mars 2025 1 296 m² SDP MASSOL

DP n°08130824A0015 Locaux Autorisé

28 Grand Rue

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation sans extension

04 oct. 2024 339 m² SDP COMMUNAUTE COM VAL 81

PC n°08130824A0002 Locaux Terminé

6 Avenue De Requista

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 63 m² SDP

PC n°08130824A0001 Locaux Commencé

6 Chemin De Sermet

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

07 mai 2024 203 m² SDP ASSOCIATION CHEZ NOUS

Autres types d'autorisations à Valence-d'Albigeois

Permis de démolir à Valence-d'Albigeois

1 autorisation