Permis de construire n° 08130817A0010 à Valence-d'Albigeois pour 527 m² de locaux, La Rafine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 08130817A0010
Demandeur
GAEC DE LA SALGUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130817A0010 porte sur un projet situé La Rafine. Le projet est porté par GAEC DE LA SALGUIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 207 m², le programme représente 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rafine
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 012 m² à 3 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 852 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 012 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 852 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 379 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA SALGUIE, dont l'adresse déclarée est à Valence-D'albigeois. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA SALGUIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477711030
- SIRET
- 47771103000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Autres dossiers de GAEC DE LA SALGUIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130817A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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