Permis de construire n° 08130817A0005 à Valence-d'Albigeois pour 239 m² de locaux, Les Tilleuls
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 08130817A0005
Demandeur
GAEC CAZOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130817A0005 a été délivré le 2 octobre 2017 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), à l'adresse Les Tilleuls. Le dossier a été déposé par GAEC CAZOTTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 960 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 217. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 951 m² à 1 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
| Total | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CAZOTTES, dont l'adresse déclarée est à Valence-D'albigeois. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC CAZOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433510302
- SIRET
- 43351030200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130817A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |