Permis de construire n° 08130817A0005 à Valence-d'Albigeois pour 239 m² de locaux, Les Tilleuls
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 08130817A0005
Demandeur
GAEC CAZOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tilleuls, le permis de construire n° 08130817A0005 a été délivré le 2 octobre 2017 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC CAZOTTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
| Total | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 951 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAZOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433510302
- SIRET
- 43351030200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130817A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |