Le permis de construire n° 08130817A0007 a été délivré le 29 août 2017 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 24 Chem de la Gravarie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 030 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 995. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Gravarie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 184 m² à 223 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Locaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total	184 m²	39 m²	39 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130817A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Chem de la Gravarie à Valence-d'Albigeois (81340)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Gravarie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08130815A0006 Locaux Commencé

8 Chem de la Gravarie

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation sans extension

01/09/2015 67 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence-d'Albigeois

PC n°08130815A0008 Locaux Autorisé

Le Claux

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

27 nov. 2015 801 m² SDP

PC n°08130816A0003 Logement Commencé

rue de Fontcouverte

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 343 m² SDP

PC n°08130817A0001 Logement Terminé

3 rue Lucie Aubrac

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

16 mai 2017 167 m² SDP

PC n°08130817A0005 Locaux Terminé

Les Tilleuls

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 239 m² SDP GAEC CAZOTTES

PC n°08130817A0006 Locaux Autorisé

Sermet

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 3 m² SDP GAEC DE SERMET

PC n°08130817A0009 Logement Terminé

impasse des Violettes

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valence-d'Albigeois

Permis de démolir à Valence-d'Albigeois

1 autorisation