Permis de construire n° 08130814A0009 à Valence-d'Albigeois pour 24 m² de locaux, 6 place du Foirail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 08130814A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130814A0009 a été délivré le 19 janvier 2015 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), à l'adresse 6 place du Foirail.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2015, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 177P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place du Foirail, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130814A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Foirail à Valence-d'Albigeois (81340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Foirail depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.