Permis de construire Locaux N° 08130814A0009

Permis de construire n° 08130814A0009 à Valence-d'Albigeois pour 24 m² de locaux, 6 Pl Du Foirail

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 08130814A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Du Foirail, le permis de construire n° 08130814A0009 a été délivré le 19 janvier 2015 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B177P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B177P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 177 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130814A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Du Foirail, à Valence-d'Albigeois (81340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130814A0009, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence-d'Albigeois

Autres types d'autorisations à Valence-d'Albigeois