Permis de construire n° 08130814A0003 à Valence-d'Albigeois pour 399 m² de locaux, 6 rue Paul Cezanne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 08130814A0003
Demandeur
CHRYSALIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130814A0003 porte sur un projet situé 6 rue Paul Cezanne. CHRYSALIDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 266 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1112, B 1111. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 295 m² de commerce et activités de service et 104 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Autres activités | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRYSALIDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lescure-D'albigeois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
CHRYSALIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800341919
- SIRET
- 80034191900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)
Autres dossiers de CHRYSALIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130814A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |