Permis de construire n° 08130814A0008 à Valence-d'Albigeois pour 80 m² de locaux, Le Mazel Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08130814A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130814A0008 a été délivré le 14 novembre 2014 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Mazel Bas.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 215 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 172. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazel Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 224 m² |
| Total | 144 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 224 m² |
| Total locaux | 144 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130814A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |