Permis de construire n° 08130815A0004 à Valence-d'Albigeois pour 124 m² de logement, 8 rue du Champs de Foire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 08130815A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130815A0004 a été délivré le 30 juillet 2015 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), à l'adresse 8 rue du Champs de Foire.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1208. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 581 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 4 m² | 124 m² | -4 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |