Permis de construire n° 08130521B0011 à Vabre pour 2 m² de locaux, Combe De Castagnies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 08130521B0011
Demandeur
EARL CAMP DE LA GLEVADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130521B0011, délivré le 13 décembre 2021 à Vabre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combe De Castagnies. Le demandeur déclaré est EARL CAMP DE LA GLEVADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV7, AV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 802 m² |
| Total | 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 802 m² |
| Total locaux | 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAMP DE LA GLEVADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437950728
- SIRET
- 43795072800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT PIERRE DE TRIVISY (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130521B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |