Permis de construire Locaux N° 08129716A0004

Permis de construire n° 08129716A0004 à Terssac pour 675 m² de locaux, 10 Av De La Martelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08129716A0004

Demandeur

PHODE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129716A0004 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé 10 Av De La Martelle. Le projet est porté par PHODE MANAGEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 539 m²

Surface existante avant

3 029 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

3 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 029 m² 675 m² 0 m² 30 m² 0 m² 645 m² 3 674 m²
Total 3 029 m² 675 m² 0 m² 30 m² 0 m² 645 m² 3 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 029 m² 675 m² 0 m² 30 m² 0 m² 645 m² 3 674 m²
dont Bureaux 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m²
dont Industrie 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
dont Entrepôt 630 m² 675 m² 0 m² 30 m² 0 m² 645 m² 1 275 m²
Total locaux 3 029 m² 675 m² 0 m² 30 m² 0 m² 645 m² 3 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHODE MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
409074671
SIRET
40907467100044
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av De La Martelle, à Terssac (81150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHODE MANAGEMENT et accordée le 4 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129716A0004, déposé en mairie de Terssac.

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