Permis de construire n° 08129716A0001 à Terssac pour 110 m² de locaux, 11 Avenu De La Martelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 08129716A0001
Demandeur
SPORT SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenu De La Martelle, le permis de construire n° 08129716A0001 a été délivré le 12 mars 2016 à Terssac (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SPORT SYSTEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 551 m² |
| Total | 441 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 551 m² |
| Total locaux | 441 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428676886
- SIRET
- 42867688600032
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |