Retour aux permis de construire de Terssac

Permis de construire Locaux N° 08129716A0001

Permis de construire à Terssac pour 110 m² de locaux - 11 Avenu De La Martelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenu De La Martelle, Terssac (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPORT SYSTEM et accordé le 12 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129716A0001, instruit par la commune de Terssac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PC n° 08129716A0001

Demandeur

SPORT SYSTEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08129716A0001, délivré le 12 mars 2016 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Avenu De La Martelle, Terssac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORT SYSTEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/03/2016

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	551 m²
Total	441 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	441 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT SYSTEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428676886
SIRET: 42867688600032
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: TERSSAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08129716A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenu De La Martelle, Terssac (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPORT SYSTEM et accordé le 12 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129716A0001, instruit par la commune de Terssac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terssac

PC n°0812972600003 Logement Autorisé

8 Chemin De La Côte Du Port

Terssac (81150)

Extension sans transformation

22 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0812972600001 Logement Autorisé

9 Chemin De La Vaysse

Terssac (81150)

Nouvelle construction

19 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0812972500010 Locaux Autorisé

21 Avenue Albipole

Terssac (81150)

Extension sans transformation

16 mars 2026 197 m² SDP CERCIS

PC n°0812972500011 Logement Autorisé

Chemin Des Chaumes

Terssac (81150)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0812972500005 Locaux Autorisé

17 Av De La Martelle

Terssac (81150)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 597 m² SDP CH.TERSSAC 1848

PC n°0812972500006 Logement Commencé

Ch Des Alouettes Lot B

Terssac (81150)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terssac

Permis d'aménager à Terssac

6 autorisations

Permis de démolir à Terssac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terssac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terssac

Autres types d'autorisations à Terssac

Caractéristiques du projet