Permis de construire Locaux N° 08129722A0002

Permis de construire n° 08129722A0002 à Terssac pour 779 m² de locaux, 4 Av De La Martelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 08129722A0002

Demandeur

SCI DE LA MARTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Av De La Martelle, le permis de construire n° 08129722A0002 a été délivré le 25 juillet 2022 à Terssac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA MARTELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM31, AM149, AM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 830 m²

Surface existante avant

7 314 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

7 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM31 AM149 AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 314 m² 779 m² 0 m² 141 m² 0 m² 638 m² 7 952 m²
Total 7 314 m² 779 m² 0 m² 141 m² 0 m² 638 m² 7 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 314 m² 779 m² 0 m² 141 m² 0 m² 638 m² 7 952 m²
dont Bureaux 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m²
dont Industrie 5 215 m² 779 m² 0 m² 141 m² 0 m² 638 m² 5 853 m²
Total locaux 7 314 m² 779 m² 0 m² 141 m² 0 m² 638 m² 7 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MARTELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442761789
SIRET
44276178900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De La Martelle, à Terssac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA MARTELLE et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129722A0002, déposé en mairie de Terssac.

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