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Permis de construire Locaux N° 0812972500005

Permis de construire à Terssac pour 597 m² de locaux - 17 Av De La Martelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av De La Martelle, Terssac (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH.TERSSAC 1848 et accordé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812972500005, instruit par la commune de Terssac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0812972500005

Demandeur

CH.TERSSAC 1848

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0812972500005, délivré le 20 novembre 2025 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 Av De La Martelle, Terssac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH.TERSSAC 1848. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 817 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 967 m²	597 m²	0 m²	75 m²	0 m²	522 m²	2 489 m²
Total	1 967 m²	597 m²	0 m²	75 m²	0 m²	522 m²	2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²
Entrepôt	1 448 m²	597 m²	75 m²	522 m²	1 970 m²
Total locaux	1 967 m²	597 m²	75 m²	522 m²	2 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH.TERSSAC 1848

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751903261
SIRET: 75190326100038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0812972500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av De La Martelle, Terssac (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH.TERSSAC 1848 et accordé le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812972500005, instruit par la commune de Terssac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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