Permis de construire Mixte N° 0812892500010

Permis de construire n° 0812892500010 à Soual pour 1 151 m² de logement et locaux, 7 Ch De Soulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0812892500010

Demandeur

ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812892500010 a été délivré le 29 août 2025 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Ch De Soulet. Le demandeur déclaré est ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. La surface se répartit entre 966 m² d'habitation et 185 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC35, AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 405 m²

Surface existante avant

3 199 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

4 350 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC34 AC35 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 192 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 3 158 m²
Locaux 1 007 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 192 m²
Total 3 199 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 4 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 007 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 192 m²
Total locaux 1 007 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 192 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

16 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348707761
SIRET
34870776100014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
SOUAL (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812892500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Ch De Soulet, à Soual (81580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL et accordée le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 966 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812892500010, déposé en mairie de Soual.

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