Permis de construire n° 0812892500010 à Soual pour 1 151 m² de logement et locaux, 7 chemin de Soulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PC n° 0812892500010
Demandeur
ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812892500010 a été délivré le 29 août 2025 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 chemin de Soulet. ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 16 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 405 m². Le dossier déclare aussi 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 34, AC 35, AC 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Soulet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 966 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 199 m² à 4 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 192 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 3 158 m² |
| Locaux | 1 007 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 192 m² |
| Total | 3 199 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 4 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 192 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 16 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL, une association déclarée basée à Soual. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348707761
- SIRET
- 34870776100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SOUAL (81580)
Autres dossiers de ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812892500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 29/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 34, AC 35, AC 36 à Soual (81580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Soulet à Soual (81580)
L’autre dossier recensé chemin de Soulet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.