Permis de construire Logement N° 08128912J0025

Permis de construire n° 08128912J0025 à Soual pour 1 095 m² de logement, 7 Chem De Soulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08128912J0025

Demandeur

ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chem De Soulet, le permis de construire n° 08128912J0025 a été délivré le 13 mars 2013 à Soual (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 018 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC451. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 018 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

2 751 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC34 AC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 656 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 2 751 m²
Total 1 656 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 2 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 2 - - - - 12
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348707761
SIRET
34870776100014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
SOUAL (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128912J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 018 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Chem De Soulet, à Soual (81580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL et accordée le 13 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128912J0025, déposé en mairie de Soual.

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