Permis de construire n° 08128912J0025 à Soual pour 1 095 m² de logement, 7 Chem de Soulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 08128912J0025
Demandeur
ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128912J0025 a été délivré le 13 mars 2013 à Soual (Tarn, Occitanie), à l'adresse 7 Chem de Soulet. Le projet est porté par ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. 10 des 12 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 14 018 m², le programme représente 1 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 34, AC 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem de Soulet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 095 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 656 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 656 m² à 2 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 656 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 751 m² |
| Total | 1 656 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 751 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 2 | - | - | - | - | 12 |
| 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL, une association déclarée basée à Soual. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348707761
- SIRET
- 34870776100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SOUAL (81580)
Autres dossiers de ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128912J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 34, AC 451 à Soual (81580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Chem de Soulet à Soual (81580)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Soulet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.