Permis de construire Locaux N° 0812892500014

Permis de construire n° 0812892500014 à Soual pour 149 m² de locaux, Le Tournal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0812892500014

Demandeur

ARSOE DE SOUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812892500014 a été délivré le 19 août 2025 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Tournal. La demande émane de ARSOE DE SOUAL.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B998, B999, B1228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B998 B999 B1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 149 m² 0 m² 318 m² 0 m² -169 m² 690 m²
Total 859 m² 149 m² 0 m² 318 m² 0 m² -169 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 859 m² 149 m² 0 m² 318 m² 0 m² -169 m² 690 m²
dont Bureaux 859 m² 149 m² 0 m² 318 m² 0 m² -169 m² 690 m²
Total locaux 859 m² 149 m² 0 m² 318 m² 0 m² -169 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSOE DE SOUAL

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777263112
SIRET
77726311200016
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812892500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Tournal, à Soual (81580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARSOE DE SOUAL et accordé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812892500014, déposé en mairie de Soual.

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