Permis de construire Locaux N° 08128920C0005

Permis de construire n° 08128920C0005 à Soual pour 2 707 m² de locaux, ZAC de la Prade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 08128920C0005

Demandeur

CODINA ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128920C0005 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé ZAC de la Prade. CODINA ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 483 m², le programme représente 2 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1204, A 1205. Sur la même voie, ZAC de la Prade, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 483 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1204 A 1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 483 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 707 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 475 m² d'entrepôt, 135 m² de bureaux et 97 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 782 m² à 3 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 489 m²
Total 782 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 567 m²
Autres activités 312 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 922 m²
dont Bureaux 49 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 184 m²
dont Entrepôt 263 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 738 m²
Total locaux 782 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CODINA ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lescout.

Demandeur

CODINA ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323858332
SIRET
32385833200014
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1966
Localisation
LESCOUT (81110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128920C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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