Permis de construire n° 08128916C0012 à Soual pour 723 m² de locaux, ZA de la Prade

Extension sans transformation

08 janv. 2024

PC n°08128913C0002 Autorisé

PC n°08128923C0014 Locaux Autorisé

05 avr. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08128916C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 1320, A 1335 à Soual (81580)

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Extension sans transformation

08/01/2024 639 m² SDP TCLA

PC n°08128913C0002 Locaux Autorisé

Parcelle A 1320 à Soual (81580)

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05/04/2013 723 m² SDP TCLA

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23 sept. 2016 92 m² SDP

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Transformation sans extension

14 oct. 2016 90 m² SDP

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impasse de Sainte Gemme