Déclaration préalable Locaux N° 08128916C0028

Déclaration préalable n° 08128916C0028 à Soual pour 10 m² de locaux, Metairie Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 08128916C0028

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08128916C0028 a été accordée le 29 juillet 2016 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Metairie Grande. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 529 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie Grande

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258100072
SIRET
25810007200044
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128916C0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Metairie Grande, à Soual (81580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN et accordée le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128916C0028, déposé en mairie de Soual.

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