Permis de construire Locaux N° 08128916C0003

Permis de construire n° 08128916C0003 à Soual pour 789 m² de locaux, Les Gautiers

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 08128916C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128916C0003 a été délivré le 29 juin 2016 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Gautiers.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 636 m², le programme représente 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1434. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 636 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 789 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
dont Entrepôt 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-LÈS-MONTAGNES (81290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128916C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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