Permis de construire n° 08128923C0014 à Soual pour 639 m² de locaux, 185 impasse Gustave Eiffel Za de la Prade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 08128923C0014
Demandeur
TCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128923C0014, délivré le 8 janvier 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 185 impasse Gustave Eiffel Za de la Prade. La demande émane de TCLA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 064 m², le programme représente 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1317, A 1320, A 1335. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Gustave Eiffel, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² à construire.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 399 m² |
| Total | 760 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 399 m² |
| dont Entrepôt | 760 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 760 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TCLA, une société civile basée à Montfa. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TCLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534524368
- SIRET
- 53452436800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTFA (81210)
Autres dossiers de TCLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128923C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1317, A 1320, A 1335 à Soual (81580)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Gustave Eiffel à Soual (81580)
L’autre dossier recensé impasse Gustave Eiffel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.