Permis de construire n° 08128914C0018 à Soual pour 313 m² de locaux, place des Douches
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 08128914C0018
Demandeur
COMMUNE DE SOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2014 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128914C0018 porte sur un projet situé place des Douches. La demande émane de COMMUNE DE SOUAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 878 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 66. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 312 m² à 625 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 625 m² |
| Total | 312 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 625 m² |
| Total locaux | 312 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOUAL, dont l'adresse déclarée est à Soual. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SOUAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102895
- SIRET
- 21810289500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUAL (81580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128914C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |