Retour aux permis de construire de Soual

Permis de construire Locaux N° 08128914C0017

Permis de construire à Soual pour 41 m² de locaux - Av Du Roussillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Roussillon, Soual (81580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEDI CASTRES MAZAMET et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128914C0017, instruit par la commune de Soual.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 08128914C0017

Demandeur

APEDI CASTRES MAZAMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08128914C0017, délivré le 16 janvier 2015 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Du Roussillon, Soual (81580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEDI CASTRES MAZAMET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C641, C655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 233 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

16/09/2015

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C641 C655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	269 m²	41 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Total	269 m²	41 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	168 m²	14 m²	101 m²	0 m²	81 m²
Équipements publics	101 m²	27 m²	0 m²	27 m²	128 m²
Total locaux	269 m²	41 m²	101 m²	0 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEDI CASTRES MAZAMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303573729
SIRET: 30357372900017
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08128914C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Roussillon, Soual (81580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEDI CASTRES MAZAMET et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128914C0017, instruit par la commune de Soual.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soual

PC n°0812892500018 Logement Autorisé

103 Impasse Barthe Neuve

Soual (81580)

Nouvelle construction

11 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0812892600002 Logement Autorisé

319 Chemin De L'angelarie

Soual (81580)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 58 m² SDP

PC n°0812892500020 Logement Autorisé

Route De L'estap Donnadieu Haut

Soual (81580)

Nouvelle construction

17 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0812892500019 Logement Commencé

52 Impasse La Planquette

Soual (81580)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0812892500017 Logement Commencé

Rue Des Ecoles

Soual (81580)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 102 m² SDP AU COCON DES 6

PC n°0812892500010 Mixte Autorisé

7 Ch De Soulet

Soual (81580)

Extension sans transformation

29 août 2025 1 151 m² SDP ASS FOYERS LOGEMENTS AINES DE SOUAL

Autres types d'autorisations à Soual

Permis d'aménager à Soual

9 autorisations

Permis de démolir à Soual

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soual

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soual

Autres types d'autorisations à Soual

Caractéristiques du projet