Permis de construire Logement N° 08128914C0024

Permis de construire n° 08128914C0024 à Soual pour 114 m² de logement, Rte Departementale 148 En Vaissiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2015

Dossier PC n° 08128914C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2015 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128914C0024 porte sur un projet situé Rte Departementale 148 En Vaissiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1422, B1420. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1422 B1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Vaissiere

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128914C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mars 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 148 En Vaissiere, à Soual (81580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128914C0024, déposé en mairie de Soual.

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