Permis de construire n° 08128922C0011 à Soual pour 205 m² de locaux, route de Soulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 08128922C0011
Demandeur
COMMUNE DE SOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128922C0011 a été délivré le 22 décembre 2022 à Soual (Tarn, Occitanie), à l'adresse route de Soulet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 793 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Soulet, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 793 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 440 m² à 1 645 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 440 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 440 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOUAL, dont l'adresse déclarée est à Soual. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SOUAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102895
- SIRET
- 21810289500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUAL (81580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128922C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 33 à Soual (81580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Soulet à Soual (81580)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Soulet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.