Permis de construire n° 08128822R0008 à Sorèze pour 728 m² de locaux, Route De Garrevaques Mondesir
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 08128822R0008
Demandeur
COMMUNE DE SOREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128822R0008 a été délivré le 8 juillet 2022 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Garrevaques Mondesir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOREZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 132 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 132 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102887
- SIRET
- 21810288700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOREZE (81540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128822R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |