Permis de construire Locaux N° 08128819R0010

Permis de construire n° 08128819R0010 à Sorèze pour 174 m² de locaux, Lieudit ""Montdesir""

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 08128819R0010

Demandeur

COMMUNE DE SOREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128819R0010 a été délivré le 23 août 2019 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieudit ""Montdesir"". Le projet est porté par COMMUNE DE SOREZE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1311, C1313. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 802 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1311 C1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 589 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 763 m²
Total 1 589 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 589 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 763 m²
Total locaux 1 589 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 763 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOREZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102887
SIRET
21810288700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOREZE (81540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128819R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Montdesir"", à Sorèze (81540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SOREZE et accordée le 23 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128819R0010, déposé en mairie de Sorèze.

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