Permis de construire n° 08128822R0002 à Sorèze pour 68 m² de locaux, 157 route d'Arfons
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 08128822R0002
Demandeur
SCI JK MEHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128822R0002 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé 157 route d'Arfons. La demande émane de SCI JK MEHAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 020 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2022. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 887. La voie, route d'Arfons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 261 m² à 329 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 329 m² |
| Total | 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 329 m² |
| Total locaux | 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JK MEHAT, dont l'adresse déclarée est à Sorèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JK MEHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852544139
- SIRET
- 85254413900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128822R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Arfons à Sorèze (81540)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Arfons depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.