Permis de construire n° 08128819R0003 à Sorèze pour 367 m² de locaux, 4 route de Garrevaques
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 08128819R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128819R0003 a été délivré le 30 avril 2019 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 route de Garrevaques.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 558 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 177 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 754. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Garrevaques, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 177 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 177 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 177 m² | 95 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 95 m² | 272 m² |
| Total | 177 m² | 190 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 190 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Autres activités | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 95 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 95 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128819R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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