Permis de construire Locaux N° 08128623A0003

Permis de construire n° 08128623A0003 à Serviès pour 330 m² de locaux, Borio Novo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 février 2023

Dossier PC n° 08128623A0003

Demandeur

GAEC DES TRES CANTOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128623A0003 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2023 à Serviès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Borio Novo. GAEC DES TRES CANTOUS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1073, A555, A556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 625 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serviès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1073 A555 A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serviès Code postal 81220 Identifiant INSEE 81286
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TRES CANTOUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
517676888
SIRET
51767688800020
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2009
Localisation
DAMIATTE (81220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borio Novo, à Serviès (81220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES TRES CANTOUS ; la décision est intervenue le 26 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128623A0003, déposé en mairie de Serviès.

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