Permis de construire n° 08107820A0007 à Damiatte pour 795 m² de locaux, Les Coussels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 08107820A0007
Demandeur
GAEC DES TRES CANTOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Coussels, le permis de construire n° 08107820A0007 a été délivré le 5 octobre 2020 à Damiatte (Tarn, Occitanie). La demande émane de GAEC DES TRES CANTOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1113, B1114, B1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damiatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damiatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRES CANTOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517676888
- SIRET
- 51767688800020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DAMIATTE (81220)
Autres dossiers de GAEC DES TRES CANTOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107820A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |