Permis de construire Locaux N° 08128622A0001

Permis de construire n° 08128622A0001 à Serviès pour 228 m² de locaux, 258 Route De L'eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08128622A0001

Demandeur

LE PRE FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128622A0001 a été délivré le 28 juin 2022 à Serviès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 258 Route De L'eglise. Le demandeur déclaré est LE PRE FLEURI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation et 116 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 997 m²

Surface existante avant

4 339 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

4 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serviès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serviès Code postal 81220 Identifiant INSEE 81286
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 339 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 451 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 4 339 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 4 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE FLEURI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
402845796
SIRET
40284579600026
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SERVIES (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 258 Route De L'eglise, à Serviès (81220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PRE FLEURI et accordée le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128622A0001, déposé en mairie de Serviès.

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