Permis de construire Locaux N° 08128622A0001

Permis de construire à Serviès pour 228 m² de locaux - 258 Route De L'eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08128622A0001

Demandeur

LE PRE FLEURI

Cette page présente le permis de construire n° 08128622A0001, délivré le 28 juin 2022 à Serviès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 258 Route De L'eglise, Serviès (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRE FLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation, 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 997 m²

Surface existante avant

4 339 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

4 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serviès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serviès Code postal 81220 Identifiant INSEE 81286
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 339 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 451 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 4 339 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 4 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE FLEURI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
402845796
SIRET
40284579600026
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SERVIES (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 258 Route De L'eglise, Serviès (81220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRE FLEURI et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128622A0001, instruit par la commune de Serviès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serviès