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Permis de construire Locaux N° 08107824A0006

Permis de construire à Damiatte pour 744 m² de locaux - 1371 Ch Des Coussels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1371 Ch Des Coussels, Damiatte (81220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TRES CANTOUS et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107824A0006, instruit par la commune de Damiatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 08107824A0006

Demandeur

GAEC DES TRES CANTOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08107824A0006, délivré le 7 février 2025 à Damiatte (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1371 Ch Des Coussels, Damiatte (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TRES CANTOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1097, B1098, B1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 317 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Damiatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1097 B1098 B1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damiatte Code postal 81220 Identifiant INSEE 81078
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	953 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 697 m²
Total	953 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	953 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TRES CANTOUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 517676888
SIRET: 51767688800020
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DAMIATTE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08107824A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1371 Ch Des Coussels, Damiatte (81220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TRES CANTOUS et accordé le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107824A0006, instruit par la commune de Damiatte.

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