Permis de construire n° 08107824A0006 à Damiatte pour 744 m² de locaux, 1371 Ch Des Coussels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 08107824A0006
Demandeur
GAEC DES TRES CANTOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08107824A0006 a été délivré le 7 février 2025 à Damiatte (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1371 Ch Des Coussels. Le demandeur déclaré est GAEC DES TRES CANTOUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1097, B1098, B1099. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damiatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Damiatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 697 m² |
| Total | 953 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 953 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 953 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRES CANTOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517676888
- SIRET
- 51767688800020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DAMIATTE (81220)
Autres dossiers de GAEC DES TRES CANTOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107824A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |