Permis de construire Locaux N° 08127824B0001

Permis de construire à Sauveterre pour 1 855 m² de locaux - La Metairie Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 08127824B0001

Demandeur

GAEC GATIMEL GILLES

Cette page présente le permis de construire n° 08127824B0001, délivré le 17 juin 2024 à Sauveterre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Metairie Grande, Sauveterre (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GATIMEL GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1368, AB1, A1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 323 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1368 AB1 A1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Grande

Territoire administratif

Commune
Sauveterre Code postal 81240 Identifiant INSEE 81278
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GATIMEL GILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751039421
SIRET
75103942100019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAUVETERRE (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie Grande, Sauveterre (81240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GATIMEL GILLES et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127824B0001, instruit par la commune de Sauveterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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