Permis de construire Locaux N° 08127819B0006

Permis de construire n° 08127819B0006 à Sauveterre pour 1 464 m² de locaux, La Metairie Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 08127819B0006

Demandeur

GAEC GATIMEL GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127819B0006 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé La Metairie Grande. Le demandeur déclaré est GAEC GATIMEL GILLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 973 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Grande

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 81240 Identifiant INSEE 81278
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 2 569 m²
Total 1 105 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 105 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 2 569 m²
Total locaux 1 105 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 2 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GATIMEL GILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751039421
SIRET
75103942100019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAUVETERRE (81240)

Autres dossiers de GAEC GATIMEL GILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127819B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Metairie Grande, à Sauveterre (81240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC GATIMEL GILLES et accordée le 20 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127819B0006, déposé en mairie de Sauveterre.

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