Permis de construire Locaux N° 08127817B0004

Permis de construire à Sauveterre pour 800 m² de locaux - Metairie Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 08127817B0004

Demandeur

GAEC GATIMEL GILLES

Cette page présente le permis de construire n° 08127817B0004, délivré le 10 août 2017 à Sauveterre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Metairie Grande, Sauveterre (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GATIMEL GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 973 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie Grande

Territoire administratif

Commune
Sauveterre Code postal 81240 Identifiant INSEE 81278
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 105 m²
Total 305 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GATIMEL GILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751039421
SIRET
75103942100019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAUVETERRE (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127817B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie Grande, Sauveterre (81240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GATIMEL GILLES et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127817B0004, instruit par la commune de Sauveterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre