Permis de construire n° 08127820B0001 à Sauveterre pour 99 m² de logement, Le Ver
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 avril 2020
Dossier PC n° 08127820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127820B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2020 à Sauveterre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Ver.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB26P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ver
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 81240 Identifiant INSEE 81278
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127820B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |