Permis de construire Locaux N° 08127124A0025

Permis de construire n° 08127124A0025 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 640 m² de locaux, 167 Ch De La Messale

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 08127124A0025

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127124A0025 porte sur un projet situé 167 Ch De La Messale. La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2077, B894, B895. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 547 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2077 B894 B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 1 640 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 120 m² 1 640 m²
Total 1 520 m² 1 640 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 120 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 520 m² 1 640 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 120 m² 1 640 m²
Total locaux 1 520 m² 1 640 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 120 m² 1 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700043
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127124A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 167 Ch De La Messale, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordée le 25 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127124A0025, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-la-Pointe

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-la-Pointe