Permis de construire Locaux N° 08109924T0051

Permis de construire à Gaillac pour 409 m² de locaux - 20 Rue Didier Daurat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 08109924T0051

Demandeur

GAILLAC DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08109924T0051, délivré le 25 novembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Didier Daurat, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAILLAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NP10, NP11, NP98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 509 m²

Surface existante avant

6 152 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

6 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
29/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP10 NP11 NP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 152 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 6 561 m²
Total 6 152 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 6 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 152 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 6 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAILLAC DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318828092
SIRET
31882809200011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109924T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Didier Daurat, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAILLAC DISTRIBUTION et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 29 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109924T0051, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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