Permis de construire n° 08123323A0002 à Terre-de-Bancalié pour 247 m² de locaux, Manentie St Antonin De Lacalm
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 08123323A0002
Demandeur
GAEC DE LA MANENTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08123323A0002, délivré le 28 avril 2023 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Manentie St Antonin De Lacalm. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MANENTIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B156, B158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Antonin De Lacalm
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 603 m² |
| Total | 2 356 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 356 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MANENTIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448231449
- SIRET
- 44823144900019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT (81120)
Autres dossiers de GAEC DE LA MANENTIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123323A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |