Permis de construire Locaux N° 0812332500029

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 1 682 m² de locaux - Route D'alban

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0812332500029

Demandeur

COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

Cette page présente le permis de construire n° 0812332500029, délivré le 23 février 2026 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route D'alban, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D514, D515, D517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 120 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D514 D515 D517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 1 682 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 616 m² 1 682 m²
Total 66 m² 1 682 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 616 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total locaux 66 m² 1 682 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 616 m² 1 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085322
SIRET
20008532200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812332500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'alban, Terre-de-Bancalié (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE et accordé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812332500029, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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