Permis de construire Locaux N° 08123320A0009

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 309 m² de locaux - La Rigaudie Roumegoux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 08123320A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08123320A0009, délivré le 27 juillet 2020 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Rigaudie Roumegoux, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 195 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
27/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumegoux

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 429 m²
Total 1 120 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCH (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123320A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rigaudie Roumegoux, Terre-de-Bancalié (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123320A0009, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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