Permis de construire Locaux N° 08123320A0008

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 301 m² de locaux - L'albanie Ronel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08123320A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08123320A0008, délivré le 31 juillet 2020 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé L'albanie Ronel, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C428, C430, C505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 580 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C428 C430 C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronel

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE-DE-BANCALIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123320A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'albanie Ronel, Terre-de-Bancalié (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123320A0008, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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