Permis de construire Locaux N° 08123320A0008

Permis de construire n° 08123320A0008 à Terre-de-Bancalié pour 301 m² de locaux, L'albanie Ronel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08123320A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123320A0008 a été délivré le 31 juillet 2020 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé L'albanie Ronel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C428, C430, C505. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 145 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C428 C430 C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronel

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE-DE-BANCALIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123320A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'albanie Ronel, à Terre-de-Bancalié (81120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123320A0008, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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